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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Délais ou obligations. Un juge-président, un juge responsable ou un juge peut, pour motif sérieux, réduire tout délai ou dispenser d’une obligation aux termes du présent règlement.
D. 950-2005, a. 2.
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